publié le 13 juillet 2018
Publication erronée. - Licenciement. - Erratum La présente publication remplace celle du 14 juin 2018, p. 49469, sous l'intitulé « Licenciement ». Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Damien Charlier, classe A2 avec le titre d'attaché au S Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018031508
- pub.
- 13/07/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Publication erronée. - Licenciement. - Erratum La présente publication remplace celle du 14 juin 2018, p. 49469, sous l'intitulé « Licenciement ».
Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Damien Charlier, classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, est licencié en qualité d'agent d'Etat, à l'expiration de la journée du 31 janvier 2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.