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publié le 15 septembre 2017

Ordre judiciaire. - Errata Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 30 juin 2017, portant a renouvellement de la n(...)

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15/09/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Errata Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 2017, portant a renouvellement de la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gant, division de Gand, de M. Vervaeke M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2017 et expirant le 31 juillet 2022 au soir, la division de « Gand » est remplacée par la division de « Courtrai ». - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 septembre 2014, par lequel M. Heps F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II prenant cours le 8 avril 2014, la distinction honorifique de « Chevalier de l'Ordre de Léopold II » est remplacée par la distinction honorifique d' « Officier de l'Ordre de Léopold II ».

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