publié le 02 février 2017
Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 13 janvier 2017, page 1937, de l'ordonnance du 23 novembre 2016 portant la désignation des MM. Bleiman C., Waver J.-C., Sepul
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- service public federal justice
- numac
- 2017200666
- pub.
- 02/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 13 janvier 2017, page 1937, de l'ordonnance du 23 novembre 2016 portant la désignation des MM. Bleiman C., Waver J.-C., Sepulchre P., et Dessart M. aux fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, dans le texte français les mots « les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout » doivent être remplacés par les mots « les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal ».