Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 8 décembre 2016, acte n° 2016/31793, page 80803, au début du texte, il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016, au lieu de : Pa - Nous ajoutons le plan de la « délimitation du monument et du site ». DELIMITATION DU MONUMENT (...)

source: region de bruxelles-capitale

numac: 2017030092

pub.: 02/02/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 8 décembre 2016, acte n° 2016/31793, page 80803, au début du texte, il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016, au lieu de : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2017. - Nous ajoutons le plan de la « délimitation du monument et du site ».

DELIMITATION DU MONUMENT ET DU SITE

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 8 décembre 2016, acte n° 2016/31793, page 80803, au début du texte, il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016, au lieu de : Pa - Nous ajoutons le plan de la « délimitation du monument et du site ». DELIMITATION DU MONUMENT (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2017030092.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?