publié le 08 juin 2017
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 31 mai 2017, page 60468, portant la désignation aux fonctions de premier substitut procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, le nom de famille « Vanhuffelen » doit être re
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017012472
- pub.
- 08/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 31 mai 2017, page 60468, portant la désignation aux fonctions de premier substitut procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, le nom de famille « Vanhuffelen » doit être remplacé par le nom de famille « Vanhufflen » dans le texte néerlandophone et francophone.