publié le 09 juin 2017
Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 mai 2017, acte n° 2017/11914 : - page 55240, Ordre de Léopold, rayer le texte suivant : "Ils porteront la décoration civile." - page 55240, insérer le texte suivant : à la Police Intégrée à la date du 15/11/2001" entre "M. DE MUNTER
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017012182
- pub.
- 09/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 mai 2017, acte n° 2017/11914 : - page 55240, Ordre de Léopold, rayer le texte suivant : "Ils porteront la décoration civile." - page 55240, insérer le texte suivant : "M. DE ROOVER DIRK, Inspecteur à la Police Intégrée à la date du 15/11/2001" entre "M. DE MUNTER DANNY, ..." et "M. DECORTE PHILIPPE, ..." -page 55241, insérer le texte suivant : "M. SIOEN LUC, Inspecteur à la Police Intégrée à la date du 15/11/2001" entre : "M. SCHEPERS MARC, ..." et "M. VANDER PLAETSEN PHILIPPE, ...".