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1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime. - Erratum

Dans le préambule la phrase "Vu l'avis XXX du Conseil d'Etat, donné le XXX, en application de l'article 84, § 1er, 3° , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 » est remplacée la phrase « Vu l'avis 59.778/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. »