publié le 18 mars 2016
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 31 août 2015, page 55605, ligne 5, lire : « Par arrêté royal du 23 août 2015 est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, M. Lucas M. » au lieu de : « Par arrêt Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009132
- pub.
- 18/03/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 31 août 2015, page 55605, ligne 5, lire : « Par arrêté royal du 23 août 2015 est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, M. Lucas M. » au lieu de : « Par arrêté royal du 23 août 2015, est nommé greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, M. Lucas M. ».
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.