publié le 21 août 2015
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 septembre 2014, page 72620, de l'arrêté royal du 31 août 2014, concernant les nominations de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles : - le n - le nom "Mersmans" doit être remplacé par le nom "Mermans", dans le texte néer(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015203896
- pub.
- 21/08/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 septembre 2014, page 72620, de l'arrêté royal du 31 août 2014, concernant les nominations de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles : - le nom "Aquirre" doit être remplacé par "Aguirre"; - le nom "Mersmans" doit être remplacé par le nom "Mermans", dans le texte néerlandais.