MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Errata Dans le Moniteur belge du 16 novembre 2015, 1) à la page 68888 - 21 octobre 2015 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 2) à la page 68889 21 octobre 2015 - Décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011 3) à la page 68890 - 21 octobre 2015 - Décret portant assentiment la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010 Il y a lieu de lire la date du 22 octobre 2015 en lieu et place du 21 octobre 2015. Dans le Moniteur belge du 13 novembre 2015, 1) à la page 68612 - 21 octobre 2015 - Décret portant assentiment à La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 Il y a lieu de lire la date du 22 octobre 2015 en lieu et place du 21 octobre 2015. Dans le Moniteur belge du 17 novembre 2015, 1) à la page 69035 - 21 octobre 2015 - Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 Il y a lieu de lire la date du 22 octobre 2015 en lieu et place du 21 octobre 2015.