publié le 14 août 2015
Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 30 décembre 2014 : - page 106697 concernant la désignation à la classe A5 au titre de Directeur rég Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009392
- pub.
- 14/08/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 30 décembre 2014 : - page 106697 concernant la désignation à la classe A5 au titre de Directeur régional Etablissements pénitentiaires - Région Sud de Madame Christine OLIOSI, « née le 20 avril 1951 » doit être remplacé par « née le 8 août 1953 ».
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.