publié le 03 mars 2015
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 26 février 2015, page 14507 concernant la nomination de M. Voets, S., comme juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges, le nom `Voets, S.' doit être rem
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009124
- pub.
- 03/03/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 26 février 2015, page 14507 concernant la nomination de M. Voets, S., comme juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges, le nom `Voets, S.' doit être remplacé par le nom `Voet, S.'.