publié le 24 septembre 2015
Chef de corps de la police locale. - Démission volontaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 septembre 2015, p. 59415, C - 2015/00517, il faut lire dans le titre en langue française à la place du « Chef de corps de la police locale », « Com
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- service public federal interieur
- numac
- 2015000535
- pub.
- 24/09/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Démission volontaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 septembre 2015, p. 59415, C - 2015/00517, il faut lire dans le titre en langue française à la place du « Chef de corps de la police locale », « Commissaire divisionnaire de la police locale ».