publié le 07 mai 2014
Commission électorale des experts en automobiles Assemblée générale du 20 novembre 2013. - Procès-verbal. - Errata Afin de rectifier les erreurs matérielles contenues dans le Moniteur belge du 31 mars 2014, le texte précité doit être modifié - à la page 27975 sous « § 3. Personnes morales » les mots « CED Expertises SA » sont remplac(...)
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   Commission électorale des experts en automobiles    Assemblée générale du 20 novembre 2013. - Procès-verbal. - Errata    Afin de rectifier les erreurs matérielles contenues dans le Moniteur    belge du 31 mars 2014, le texte précité doit être modifié comme suit :    - à la page 27975 sous « § 3. Personnes morales » les mots « CED    Expertises SA » sont remplacés par les mots « CD Expertises SA »;    - dans l'annexe 2 à la page 27981 les mots « Aantal uitgegeven    chipcards (stemgerechtigde) : 638 » sont remplacés par les mots «    Aantal uitgegeven chipcards (stemgerechtigde) : 683 »;    - dans l'annexe 2 à la page 27981 les mots « Nombre de cartes à puce    distribuées (avec droit de vote) : 638 » sont remplacés par les mots «    Nombre de cartes à puce distribuées (avec droit de vote) : 683 ».