publié le 23 janvier 2014
Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination. - Erratum Dans le Moniteur belge du 18 septembre 2013, n° 273, p. 66483, il y a lieu de lire : « Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013, » au lieu de « Par arrêté royal du 10 septembre
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003025
- pub.
- 23/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination. - Erratum Dans le Moniteur belge du 18 septembre 2013, n° 273, p. 66483, il y a lieu de lire : « Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013, » au lieu de « Par arrêté royal du 10 septembre 2013, ».