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Erratum
publié le 17 octobre 2013

Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013 : - l'arrêté royal du 28 septembre 2008, par lequel M. Verschoore, X., est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heuvelland et par lequel i - dans l'arrêté royal du 24 juin 2013, par lequel Mme Bohyn, C., est nommée candidat-notaire pour l(...)

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service public federal justice
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2013205664
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17/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013 : - l'arrêté royal du 28 septembre 2008, par lequel M. Verschoore, X., est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heuvelland et par lequel il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, est abrogé en ce qui concerne l'autorisation à porter le titre honorifique de ses fonctions. - dans l'arrêté royal du 24 juin 2013, par lequel Mme Bohyn, C., est nommée candidat-notaire pour le rôle néerlandophone "Mme Bohyn, C." est remplacé par "M. Bohyn C." Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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