publié le 17 octobre 2013
Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013 : - l'arrêté royal du 28 septembre 2008, par lequel M. Verschoore, X., est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heuvelland et par lequel i - dans l'arrêté royal du 24 juin 2013, par lequel Mme Bohyn, C., est nommée candidat-notaire pour l(...)
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   Notariat. - Erratum    Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013 :    - l'arrêté royal du 28 septembre 2008, par lequel M. Verschoore, X.,    est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de notaire à    la résidence d'Heuvelland et par lequel il est autorisé à porter le    titre honorifique de ses fonctions, est abrogé en ce qui concerne    l'autorisation à porter le titre honorifique de ses fonctions.    - dans l'arrêté royal du 24 juin 2013, par lequel Mme Bohyn, C., est    nommée candidat-notaire pour le rôle néerlandophone "Mme Bohyn, C."    est remplacé par "M. Bohyn C."    Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut    être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil    d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête    doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,    1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.