publié le 26 avril 2013
Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 avril 2013, page 24212, de l'arrêté royal autorisant M. Dessers, H., à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013202587
- pub.
- 26/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 avril 2013, page 24212, de l'arrêté royal autorisant M. Dessers, H., à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du second canton), dans le texte néerlandais, la date du "20 augustus 2008" doit être remplacée par celle du "30 augustus 2008".