publié le 05 février 2013
Pouvoir judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 16 janvier 2013, page 1645, de la désignation à titre définitif de M. Franck, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, les mot
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- service public federal justice
- numac
- 2013200733
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- 05/02/2013
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 16 janvier 2013, page 1645, de la désignation à titre définitif de M. Franck, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, les mots "pour une période terminée le 31 mai 2013" doivent être supprimés.