publié le 21 janvier 2013
Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 10 janvier 2013 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 7 octobre 2011, portant démission de M. Sebrechts, T., notaire associé à la résidence d'Anvers , (...) - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 5 décembre 2012, portant nomination de M. Sebrechts, Trista(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013200286
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- 21/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 10 janvier 2013 : - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 7 octobre 2011, portant démission de M. Sebrechts, T., notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du dixième canton), "Anvers (territoire du dixième canton)" est remplacé par "Schoten"; - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 5 décembre 2012, portant nomination de M. Sebrechts, Tristan-Aymeric, comme notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, "Anvers (territoire du dixième canton)" est remplacé par "Schoten".
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.