publié le 05 avril 2013
Collège d'urbanisme. - Prolongation du délai d'appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants. - Erratum Au Moniteur belge du 3 avril 2013, page 20685, acte n° 2013/20019, il faut lire
- source
- parlement de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031211
- pub.
- 05/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège d'urbanisme. - Prolongation du délai d'appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants. - Erratum Au Moniteur belge du 3 avril 2013, page 20685, acte n° 2013/20019, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.