publié le 10 janvier 2014
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 375 du 16 décembre 2013, 2 e édition, page 99.042, dans le texte néerlandais in fine de l'arrêté royal du 4 décembre 2013, il y a lieu de l
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009560
- pub.
- 10/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/1987
pub.
06/07/2011
numac
2011000402
source
service public federal interieur
Loi relative aux noms et prénoms
fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 375 du 16 décembre 2013, 2e édition, page 99.042, dans le texte néerlandais in fine de l'arrêté royal du 4 décembre 2013, il y a lieu de lire «*****» au lieu de «*****».