publié le 12 octobre 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge n° 298 du 21 septembre 2012, 2 e édition, page 58651, les mots « membre(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012205510
- pub.
- 12/10/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge n° 298 du 21 septembre 2012, 2e édition, page 58651, les mots « membre effectif » sont remplacés par les mots « membre suppléant ».