publié le 17 août 2011
Ordre de la Couronne. - Nominations. - Erratum Dans l'arrêté royal du 27 mars 2003 portant octroi des décorations dans l'Ordre de la Couronne , les mentions suivantes sont supprimées : "M. Spittaels, Roger(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011203280
- pub.
- 17/08/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Ordre de la Couronne. - Nominations. - Erratum Dans l'arrêté royal du 27 mars 2003 portant octroi des décorations dans l'Ordre de la Couronne (Moniteur belge du 28 avril 2005), les mentions suivantes sont supprimées : "M. Spittaels, Roger, Erpe-Mere".