publié le 11 mai 2011
Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée. - Erratum Dans le Moniteur belge du 2 mai 2011, acte n° 2011/24095, à la page 26027, dans le tableau, 329 2011/21/EU dont être remplacé par 2011
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024107
- pub.
- 11/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée. - Erratum Dans le Moniteur belge du 2 mai 2011, acte n° 2011/24095, à la page 26027, dans le tableau, 329 2011/21/EU dont être remplacé par 2011/22/EU.