publié le 11 avril 2011
Tribunal de commerce de Malines. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 avril 2011, page 22600, de la désignation de M. Volckaerts, G., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant, dans le texte français, « Anvers » d
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009279
- pub.
- 11/04/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Malines. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 avril 2011, page 22600, de la désignation de M. Volckaerts, G., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant, dans le texte français, « Anvers » doit être remplacé par « Malines ».