publié le 09 décembre 2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2010035942
- pub.
- 09/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
1er OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien. - Erratum
La publication de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintier au Moniteur belge du 7 décembre 2010, aux pages 74181 et suivantes, est révoquée. L'arrêté est censé ne pas être publié.