publié le 21 avril 2010
Ordre judiciaire. - Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 14 avril 2010, page 21205, de l'arrêté royal du 8 mars 2009 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclair, E., de ses fonctions de notaire, da
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009439
- pub.
- 21/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 14 avril 2010, page 21205, de l'arrêté royal du 8 mars 2009 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclair, E., de ses fonctions de notaire, dans le texte français les mots d'Hasselt doivent être remplacés par les mots de Saint-Nicolas.