publié le 16 décembre 2010
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003677
- pub.
- 16/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
1er DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
A la page 76414 du Moniteur belge n° 361 du 10 décembre 2010, dans le texte néerlandais de l'alinéa 2 du n° 5.25, les mots « sportbeoefenaar of » sont chaque fois abrogés.