publié le 25 juin 2009
Ordre nationaux. - Erratum Par arrêté royal du 26 avril 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 2008 accordant une distinction honorable
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2009202541
- pub.
- 25/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Ordre nationaux. - Erratum Par arrêté royal du 26 avril 2009, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 2008 accordant une distinction honorable dans l'Ordre de la Couronne aux membres du personnel de l'Autorité flamande, domaine politique des Affaires administratives et le domaine politique des Finances et du Budget, les mots "Mme HOFMAN Lutgarde (Denderbelle, le 16/03/1956), assistant technique prise de rang 15/11/2005" sont remplacés par les mots "Mme HOFMAN Lutgarde (Denderbelle, le 16/03/1956) assistant en chef prise de rang 15/11/2005".