SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale transport terrestre. - Errata Au Moniteur belge du 2 juin 2009 (p. 39632), le titre « 8 février 2007. - Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises » est remplacée par le texte suivant : 8 décembre 2007.- Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises.

Au Moniteur belge du 2 juin 2009 (p. 39633), le texte « Donné à Bruxelles, le 8 février 2007. » est remplacée par le texte suivant : Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2007.

Au Moniteur belge du 2 juin 2009 (p. 39635), le titre « 12 décembre 2008. - Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises » est remplacée par le texte suivant : 12 décembre 2006.- Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises

Au Moniteur belge du 2 juin 2009 (p. 39636) le texte « Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2008. » est remplacée par le texte suivant : Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2006.

Au Moniteur belge du 2 juin 2009 (p. 39636), le titre « 12 décembre 2008. - Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises » est remplacée par le texte suivant : 12 décembre 2006.- Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises.

Au Moniteur belge du 2 juin 2009 (p. 39638), le texte « Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2008. » est remplacée par le texte suivant : Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2006.