Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 novembre 2009, page 72823, ligne 25, texte néerlandophone, lire : Mevr. Cappaert, D., au lieu de Mevr. Cappaert, C.

source: service public federal justice

numac: 2009009820

pub.: 30/11/2009

prom.: --


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