publié le 07 août 2009
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 4 août 2009, page 51953, du renouvellement de la nomination de M. Eeckhout, R., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, dans le texte néerlandai
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009563
- pub.
- 07/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 4 août 2009, page 51953, du renouvellement de la nomination de M. Eeckhout, R., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, dans le texte néerlandais, le nom « Van Eeckhout » est remplacé par « Eeckhout ».