publié le 14 août 2008
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 235 du 31 juillet 2008, page 40449, texte français de l'arrêté royal du 15 juillet 2008, pour le nommé ****, **** ****,... à la quatrième
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
   
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					15/05/1987
				
				
					pub. 
					06/07/2011
				
				
					numac 
					2011000402
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi relative aux noms et prénoms 
				
			
		
	fermer relative aux noms et prénoms    Publication. - Erratum    Au Moniteur belge n° 235 du 31 juillet 2008, page 40449, texte    français de l'arrêté royal du 15 juillet 2008, pour le nommé ****,    **** ****,...    à la quatrième ligne du texte français lire : «*****» au lieu de    «*****».