publié le 14 août 2008
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 235 du 31 juillet 2008, page 40449, texte français de l'arrêté royal du 15 juillet 2008, pour le nommé ****, **** ****,... à la quatrième
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/1987
pub.
06/07/2011
numac
2011000402
source
service public federal interieur
Loi relative aux noms et prénoms
fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 235 du 31 juillet 2008, page 40449, texte français de l'arrêté royal du 15 juillet 2008, pour le nommé ****, **** ****,... à la quatrième ligne du texte français lire : «*****» au lieu de «*****».