publié le 22 juillet 2008
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrĂȘtĂ© royal du 4 juillet 2008, les mots « Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le jour de la pre(...)
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Ordre judiciaire. - Erratum Par arrĂȘtĂ© royal du 4 juillet 2008, les mots « Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le jour de la prestation de serment » dans l'article 2 de l'arrĂȘtĂ© royal du 13 juin 2008, par lequel Mme Corthout D., greffier adjoint au tribunal de premiĂšre instance de Louvain, est nommĂ©e greffier Ă ce tribunal, sont remplacĂ©s par les mots « Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008 ».
Au Moniteur belge du 8 juillet 2008, page 36026, ligne 28, lire : « à ce tribunal » au lieu de : « à la justice de paix de ce canton ».
Au Moniteur belge du 14 juillet 2008, page 36845, ligne 30, lire : « à la justice de paix du cinquiÚme canton de Gand » au lieu de : « à ce tribunal ».
Le recours en annulation des actes prĂ©citĂ©s Ă portĂ©e individuelle peut ĂȘtre soumis Ă la section administration du Conseil d'Etat endĂ©ans les soixante jours aprĂšs cette publication. La requĂȘte doit ĂȘtre envoyĂ©e au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandĂ© Ă la poste.