publié le 01 décembre 2008
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2008007243
- pub.
- 01/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. - Erratum
Au Moniteur belge n° 295 du 24 septembre 2008, dans le texte néerlandais, les mots « kandidaat-ADC » et « kandidaat-ATC » doivent être remplacés respectivement par les mots « kandidaat ADC » et « kandidaat ATC », dans les articles suivants : Page 49581, dans les articles 7 et 9.
Page 49582, à l'article 10, à l'article 11, 1°, 3° et 4°, et à l'article 13, 2° et 3°.