publié le 25 septembre 2008
Décisions du Ministre de l'Intérieur. - Errata Au Moniteur belge du 22 septembre 2008, p. 49323, avis n° s 2008/00725, 2008/00726, 2008/00727, la signature doit être lue comme ci-dessous : Pour le Ministre de l'Intérieur, P. La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, Mme A. TURTELBOOM
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000822
- pub.
- 25/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Décisions du Ministre de l'Intérieur. - Errata Au Moniteur belge du 22 septembre 2008, p. 49323, avis n°s 2008/00725, 2008/00726, 2008/00727, la signature doit être lue comme ci-dessous : Pour le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, Mme A. TURTELBOOM