Ordres nationaux. - Errata Au Moniteur belge n° 97 du 29 mars 2007, 2 e édition, page 17582, dans le texte français, il y a lieu de lire « par arrêtés royaux du 20 juillet 2006 » au lieu de « par arrêtés royaux du 23 octobre 2003 ».

source: service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007031524

pub.: 07/01/2008

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ordres nationaux. - Errata Au Moniteur belge n° 97 du 29 mars 2007, 2e édition, page 17582, dans le texte français, il y a lieu de lire « par arrêtés royaux du 20 juillet 2006 » au lieu de « par arrêtés royaux du 23 octobre 2003 ».

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