Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juin 2007, p. 30380, le plan de la zone de protection concernant l'immeuble sis rue de l'Ecuyer 47-47A, à Bruxelles, est à remplacer par le plan complet ci-dessous.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007031352

pub.: 06/08/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juin 2007, p. 30380, le plan de la zone de protection concernant l'immeuble sis rue de l'Ecuyer 47-47A, à Bruxelles, est à remplacer par le plan complet ci-dessous.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2007031352
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juin 2007, p. 30380, le plan de la zone de protection concernant l'immeuble sis rue de l'Ecuyer 47-47A, à Bruxelles, est à remplacer par le plan complet ci-dessous.

Vos données apparaissent sur cette page?