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Erratum
publié le 22 mai 2007

Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 17 janvier 2007, page 1979, concernant l'arrêté royal du 27 septembre 2006, il y a lieu de lire « 8 décembre 2006 » et non « 27 septembre 2006 ».

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007022580
pub.
22/05/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 17 janvier 2007, page 1979, concernant l'arrêté royal du 27 septembre 2006, il y a lieu de lire « 8 décembre 2006 » et non « 27 septembre 2006 ».

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