publié le 25 septembre 2007
Juridictions du travail Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 261 du 5 septembre 2007, dans les textes néerlandais et français : Page 46292, il faut lire « M. Carol Cottegnie, juge social au titre d'employeur au tribunal du tr Page 46295, il faut lire « M. Pascal Baert, juge social au titre de travailleur employé au tribunal(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012579
- pub.
- 25/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 261 du 5 septembre 2007, dans les textes néerlandais et français : Page 46292, il faut lire « M. Carol Cottegnie, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai » à la place de « Mme Carol Cottegnie, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai ».
Page 46295, il faut lire « M. Pascal Baert, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai » à la place de « M. Pascal Baert, juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tournai ».