publié le 20 mars 2007
Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012120
- pub.
- 20/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
1er MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
Au Moniteur belge du 9 mars 2007, deuxième édition, page 12252, acte n° 2007/200716, texte néerlandais, il faut lire : « Gegeven te Brussel, 1 maart 2007.»