Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juillet 2007, deuxième édition, page 37111, acte n° 2007/09621, texte français, il faut lire : «*****».

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juillet 2007, deuxième édition, page 37111, acte n° 2007/09621, texte français, il faut lire : «*****».

Titre du document concerné:	Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juillet 2007, deuxième édition, page 37111, acte n° 2007/09621, texte français, il faut lire : «*****».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2007009662
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?