publié le 10 mai 2007
Tribunal de commerce d'Anvers. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 mai 2007, page 23935, de la désignation de M. Lange, H., pour « exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers jusqu'à ce
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009465
- pub.
- 10/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 mai 2007, page 23935, de la désignation de M. Lange, H., pour « exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, les mots « juge consulaire suppléant » sont remplacés par les mots « juge suppléant ».