publié le 05 octobre 2006
Arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle. - Errata
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle. - Errata
Dans le Moniteur belge du 1er août 2006, sont apportées les modifications suivantes : - à la page 37426, à l'article 4, 1° et 2° il y a lieu de lire les mots « l'article 3, alinéa 2 » au lieu de « l'article 3, alinéa 1er »; - à la page 37427, à l'article 6, alinéa 1er, 2, 3 et 4, il y a lieu de lire les mots « l'article 3, alinéa 2 » au lieu de « l'article 3, alinéa 1er »; - à la page 37427, dans le texte français de l'article 6, alinéa 3, il y a lieu de lire le mot « jumelé » au lieu de « amoeé »; - à la page 37427, à l'article 10, il y a lieu de lire les mots « l'article 3, alinéa 2 » au lieu de « l'article 3, alinéa 1er »; - à la page 37428, à l'article 12, 6°, il y a lieu de lire les mots « l'article 3, alinéa 2 » au lieu de « l'article 3, alinéa 1er »; - à la page 37428, à l'article 13, il y a lieu de lire les mots « l'article 3, alinéa 2 » au lieu de « l'article 3, alinéa 1er »; - à la page 37430, dans le texte français de l'article 20, alinéa 2, il y a lieu de lire le mot « effectuée » au lieu de « effecctuée »; - A la page 37461, dans le texte français de l'annexe Ire, point I, 1.1., deuxième tiret, il y a lieu de lire les mots « pour la prévention et la protection au travail » au lieu de « pour la prévention et protection au travail ».
Le Président du comité de direction, Pierre-Paul MAETER .