publié le 18 juillet 2006
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. - Erratum Au Moniteur belge du 7 juillet 2006, page 34142, la publication du titre doit être con « Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique ». Ainsi que l'al(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031360
- pub.
- 18/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. - Erratum Au Moniteur belge du 7 juillet 2006, page 34142, la publication du titre doit être considérée comme nulle et remplacée par : « Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique ».
Ainsi que l'alinéa 1er : « La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit », doit être considéré comme nul et remplacé par : « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit ».