publié le 16 février 2006
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre. - Erratum Au Moniteur belge N° 9 du mardi 10 janvier 2006, page 1839, lire « lid » au lieu de « Ondervoorzitter » à l'alinéa 1 er du texte né
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022063
- pub.
- 16/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre. - Erratum Au Moniteur belge N° 9 du mardi 10 janvier 2006, page 1839, lire « lid » au lieu de « Ondervoorzitter » à l'alinéa 1er du texte néerlandais.