publié le 10 mars 2006
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 57 du 21 février 2006, page 9068, texte néerlandais de l'arrêté royal du 26 janvier 2006, pour M. **** ****,... : A la troisième ligne du texte
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/1987
pub.
06/07/2011
numac
2011000402
source
service public federal interieur
Loi relative aux noms et prénoms
fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 57 du 21 février 2006, page 9068, texte néerlandais de l'arrêté royal du 26 janvier 2006, pour M. **** ****,... : A la troisième ligne du texte néerlandais, lire : «*****» au lieu de «*****».