Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 24 novembre 2006

Erratum

source
service public federal finances
numac
2006003549
pub.
24/11/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


31 OCTOBRE 2006 - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2007 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. - Erratum


Dans l'édition 3 du Moniteur belge du 20 novembre 2006, il y a lieu de lire : - à la page 61957 : « 17 novembre 2006 », au lieu de : « 31 octobre 2006 » à l'intitulé de l'arrêté royal susmentionné; - à la page 61962 : « Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2006. » au lieu de : « Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 octobre 2006. ».

^