Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 23 décembre 2005

Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
2005036608
pub.
23/12/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

1er DECEMBRE 1998. - Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. - Erratum


Moniteur belge du 10 avril 1999, page 11827 (texte néerlandais).

L'article 57 du décret précité doit être rédigé comme suit : «

Art. 57.Pour l'application du présent chapitre et du chapitre VIII, le siège administratif d'une école est décisif de la commune d'établissement de l'école. » L'article ne contient que cette phrase. Par conséquent, le § 2 qui suit cette disposition doit être supprimé.

^