publié le 23 décembre 2005
Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. - Erratum
1er DECEMBRE 1998. - Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. - Erratum
Moniteur belge du 10 avril 1999, page 11827 (texte néerlandais).
L'article 57 du décret précité doit être rédigé comme suit : «
Art. 57.Pour l'application du présent chapitre et du chapitre VIII, le siège administratif d'une école est décisif de la commune d'établissement de l'école. » L'article ne contient que cette phrase. Par conséquent, le § 2 qui suit cette disposition doit être supprimé.