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Erratum
publié le 19 avril 2005

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications. - Erratum Au Moniteur belge n° 117 du 13 avril 2005, page 16278, avis n° 2005/09223, texte néerlandais, il faut lire le premier alinéa comme suit : «*****»,

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service public federal justice
numac
2005009301
pub.
19/04/2005
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications. - Erratum Au Moniteur belge n° 117 du 13 avril 2005, page 16278, avis n° 2005/09223, texte néerlandais, il faut lire le premier alinéa comme suit : «*****», au lieu de : «*****».

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